Définition de l’inscription au registre des Français établis hors de France
Texte de référence : décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France
L’inscription consulaire est indispensable pour obtenir :
la délivrance ou le renouvellement d’un passeport/d’une carte nationale d’identité,
une bourse scolaire pour vos enfants,
l’inscription sur une liste électorale en France,
diverses allocations d’assistance aux Français en difficulté.
L’inscription consulaire, c’est aussi :
des délais de délivrance réduits pour l’obtention de documents administratifs,
l’application du tarif normal pour les actes payants (établissement de passeports, légalisations de signature, certifications de traduction et de copies, par exemple),
la preuve, pour les autorités françaises, de votre identité et de votre résidence régulière à l’étranger,
un justificatif, pour les autorités étrangères, de votre nationalité française,
une intervention plus rapide et efficace de l’institut français en cas de crise, notamment de catastrophes naturelles,
un justificatif souvent suffisant pour effectuer des achats en détaxe lors d’un séjour en France,
l’inscription automatique, sauf refus écrit de votre part, sur la liste électorale de l’assemblée des Français de l’étranger (anciennement dénommée CSFE),
de recevoir des informations du poste consulaire.
Elle est :
- gratuite,
- facultative,
- valable 5 ans et
- renouvelable à la demande des intéressés.
|
Comment s’inscrire ?
L’inscription doit être demandée directement à l’Institut français à Taipei et peut l’être de différentes façons :
par courrier électronique : iftaipei@netscape.net
par télécopie : (02) 35 18 51 90
en se déplaçant directement à l’accueil consulaire
par voie postale à l’une des adresses ci-dessous :
- 10F, 205 Tun Hwa North Road, TAIPEI 105 (TAIWAN)
- P.O. BOX 118-540, TAIPEI (TAIWAN)
| ATTENTION : l’inscription n’est pas immédiate, elle s’effectue dans un délai d’environ 1 semaine. |
|---|
Conditions d’inscription
Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :
Documents à fournir
copie du passeport
copie de la preuve de résidence dans la circonscription : permis de séjour d’une validité minimale de 6 mois ou Alien Resident Certificate (ARC)
une "copie intégrale" (pas d’extrait) certifiée conforme et à jour de votre acte de naissance et/ou unce copie de toute autre preuve de nationalité française
(cliquez ici)
= Où s’adresser pour demander son acte de naissance ? Cliquer ici. =
et le cas échéant :
copie de la carte nationale d’identité
copie du livret de famille français dûment tenu à jour
justificatif de domicile (contrat de location, facture de téléphone, d’électricité, de gaz,…)
| ET OBLIGATOIREMENT POUR TOUT ADULTE : |
|---|
les 2 formulaires réunis dans le document ci-dessous :
Inscription et choix de vote
Cliquez ici pour toute information concernant l’exercice du droit de vote des Français résidant à Taiwan
2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de format 35 x 45 mm, prises de face, tête nue (à envoyer par courrier)
Cas particuliers
DANS LES CAS SUIVANTS, IL VOUS FAUDRA EGALEMENT PRESENTER :
| Pour les jeunes gens âgés de 16 à 25 ans et les jeunes filles, nées après le 1/1/1983 et âgées de moins de 25 ans | les papiers militaires |
| Si vous possédez une autre nationalité que la nationalité française | un document d’identité étranger en cours de validité |
| Si vous êtes seul(e) titulaire de l’autorité parentale sur vos enfants | la décision (par exemple, jugement de divorce) définitive précisant le parent auquel est confiée l’autorité parentale |
Eventuellement, il pourra être demandé d’apporter des justificatifs d’autres éléments pour apporter la preuve du mariage et de l’existence d’enfants, sous la forme d’une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de chacune des personnes concernées.
Mise à jour de votre dossier d’inscription
IMPORTANT :
Il vous incombe de nous signaler toute modification en complétant et en nous retournant le formulaire ci-dessous :
Formulaire - Mise à jour des coordonnées
Vous êtes désormais inscrit
inscription au registre notice
l’inscription au registre des Français établis hors de France - Ministère des Affaires étrangères
la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
imprimer
haut de la page